Budget
€ min à € max
Surface
m² min à m² max
Pièces
 
Domily
5 place de la mairie
33460 Soussans


05 24 72 62 15

Devenez prescripteur, gagnez 500 € !


          

Par SMS : 06 12 82 45 86

Par email :


Règlement de l’opération de parrainage Domily !


ORGANISATEUR

Cette opération spéciale, ci-après l'"Opération", est organisée par la société Domily, ci-après l'"Organisateur", Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 884 914 052, dont le siège social est situé 5 place de la mairie, 33460 Soussans, France.


L’OPÉRATION

Parrainez un membre de votre entourage (ci-après également nommé " Filleul ") auprès de Domily et obtenez 500 € (euros) en chèque-cadeau au moment de la signature de l’acte authentique de vente de votre Filleul, dans les conditions décrites ci-dessous. Votre Filleul bénéficiera du remboursement des diagnostics immobiliers à la signature de l’acte authentique de vente assorti d’un mandat “Premium”. Si le Filleul choisit le mandat “Classique”, il ne bénéficiera d’aucun avantage.


DURÉE DE L’OPÉRATION

L’Opération est valable pour toute la durée de la vente si l’invitation de parrainage à été complétée et validée avant le 31 décembre 2021.

La validation d’une invitation de parrainage est soumise à l'acceptation de Domily.


MODALITÉS DE L’OPÉRATION

1 - Offre de parrainage réservée aux clients particuliers majeurs.

2- Pour participer à l'Opération, vous devez nous contacter au 05 24 72 62 15 ou sur les pages respective :

  • Par SMS : 06 12 82 45 86
  • Par email :

Renseignez les information suivante : votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre nom et prénom, le nom et prénom de votre Filleul, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et finalisez l'invitation en inscrivant la mention "Je parraine et j’atteste disposer du consentement préalable de mon filleul pour le traitement de ses données personnelles”.


3- Votre Filleul recevra alors un appel ou un email de Domily lui proposant la prise d’un rendez-vous pour la mise en vente de leur bien. Pour bénéficier de l’offre de remboursement des diagnostics immobiliers, le Filleul doit impérativement souscrire un mandat “Premium” auprès d’un représentant de Domily avant le 31 décembre 2021.


4- L’offre de remboursement des diagnostics immobiliers est réservée aux personnes physiques, capables, majeures, résidant fiscalement en France, souscrivant un mandat “Premium” chez Domily. Le remboursement des diagnostics immobiliers prendra la forme d’une réduction des frais d’honoraires d’agence. Sous réserve d’une signature de l’acte authentique de vente dûment signé par voie notariale et uniquement si cette réduction des frais d’agences ne dépasse pas le seuil de 7% des honoraires perçus ou un montant forfaitaire de 1 000 € (euros). Le Filleul ne peut pas cumuler cette opération avec d'autres offres en cours soumises à la souscription d’un mandat “Premium”, même s'il est éligible pour l'ensemble d'entre elles.


5- Vous recevrez 500 € (euros) par chèque-cadeau via votre adresse e-mail, au moment de l’acte authentique de vente de votre Filleul satisfaisant aux Modalités de l'Opération dans la limite de 10 cadeaux parrainage par année civile.


6- Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de votre Filleul pourront être utilisées par Domily dans l'unique but d'envoyer à votre Filleul et à vous les communications associées à l'Opération : l'envoi de l’invitation à votre Filleul et l'envoi de l'email confirmant la réalisation du parrainage.


7- Vous devez vous assurer d'avoir obtenu l'accord de chacun de vos Filleuls d'être contacté par email et téléphone de votre part dans le cadre de l'Opération avant d'indiquer leur coordonnées. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Participant ou un Filleul sera considérée comme nulle et contraire aux Modalités de l’Opération.


Nota bene : afin de valider la participation à l’opération, le bien immobilier sera obligatoirement mis sous mandat avec une agence Domily. Ledit bien sera mis sous compromis de vente par Domily.

Toutefois, le personnel de la Société Organisatrice et les membres des sociétés partenaires de l'opération, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation, la mise en place et la gestion de cette opération ainsi que leurs familles ne peuvent participer.

Une seule participation par bien sera prise en compte pendant toute la durée de l’opération.

S'il s'avère qu'un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle et peut entraîner la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité et les coordonnées des Participants et leur authenticité à cette fin, ce que les Participants acceptent. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve également le droit, ce que tout Participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations dont un justificatif d'identité.
En tout état de cause, ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.


8- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l'opération, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure telle que définie par le Droit français, ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler l’opération. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’opération, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux pages internet de l’opération.
Il est de la responsabilité de tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux pages internet du jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.



9- Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette Opération de parrainage sont obligatoires. A défaut, nous ne pourrons traiter votre demande ou votre demande sera retardée. Ces données personnelles sont traitées par Domily, responsable du traitement, et ce traitement a pour base légale l'intérêt légitime de l’agence immobilière à proposer ce type d'Opération à ses clients et prospects aux seules fins de bénéficier des primes et cadeaux qu'elle propose. Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons les données personnelles du parrain et du filleul ainsi collectées aux salariés et partenaires des services internes de marketing et de traitements informatiques et des réclamations relatives à ces opérations. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Domily, Directeur d’agence, Soussans (33460), 5 place de la mairie. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à Domily, 5 place de la mairie, 33460 Soussans ou sur le site https://www.domily.fr. En outre, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés en France. Les données collectées pour cette Opération sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'envoi de l'invitation par le Parrain. Pour des informations complémentaires sur les traitements de données et sur vos droits sur ces données vous pouvez vous référer à la Notice de protection des données personnelles qui est disponible en Agence et sur le site https://www.domily.fr/page/mentions-legales-fr_00020.htm dans la section “Données personnelles”.


10- Cette Opération est régie par la loi Française.


CONDITIONS EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2020