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Chaque mois, chez Bien’ici, nous vous proposons un conseil pour vous permettre d’estimer un bien immobilier au juste prix. Aujourd’hui, faisons un point sur les diagnostics gaz et électricité, tous deux obligatoires dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison. Comme pour le DPE, les résultats de ces diagnostics peuvent avoir un impact sur la valeur du bien, notamment si ces installations sont en mauvais état et nécessitent des travaux de mise aux normes. Bien’ici vous explique aujourd’hui l’importance des ces diagnostics immobiliers.

Des diagnostics professionnels

Parmi les caractéristiques techniques d’un bien immobilier à examiner de manière attentive, l’état des installations de gaz et d’électricité est capital car la sécurité des habitants du logement en dépend. Un système électrique ou de gaz défaillant peut en effet entraîner des accidents dangereux. C’est pour cette raison que ces diagnostics sont obligatoires et, qu’en application du décret N.2006-1114 du 5 septembre 2006, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité.

Par ailleurs, le rapport de diagnostics immobiliers doit être remis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente dont il constitue une annexe obligatoire. Ces documents garantissent à l’acquéreur une bonne connaissance de l’état du bien qu’il achète et permet de limiter les litiges pour vices cachés après la vente.

Électricité : des mises au normes potentiellement onéreuses

Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont les installations électriques ont plus de 15 ans et est valable pour une durée de 3 ans. Le diagnostiqueur vérifie l’absence d’appareils inadaptés ou vétustes et la conformité de l’installation électrique intérieure. Pour ce faire, il inspecte le compteur électrique, les fusibles, les disjoncteurs, les dispositifs différentiels, les prises, les interrupteurs, la présence d’une prise de terre et la manière dont sont branchés les appareils électriques. Dans son rapport, il détaille les points qu’il a vérifiés et ceux auxquels il n’a pas eu accès. Il liste ensuite les anomalies et les risques liés ainsi que les travaux de mise aux normes recommandés.

La présence d’anomalies n’est pas forcément grave car les normes en matière électrique évoluent constamment. Il peut parfois s’agir d’anomalies mineures dont l’impact sur l’intégrité du logement est faible. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte les recommandations du diagnostiqueur car certaines anomalies peuvent avoir des répercussions graves, comme des surintensités ou des court-circuits pouvant provoquer des incendies ou des électrocutions.

Notez cependant que les recommandations du diagnostiqueur n’ont pas de caractère obligatoire vis-à-vis du vendeur. Ce dernier n’est pas tenu de réaliser de travaux de mise en conformité pour pouvoir vendre son bien immobilier. En fonction de la nature des travaux et donc de leur coût, la valeur du logement peut donc être impactée. Il est conseillé de demander un devis à un électricien afin d’avoir une estimation pertinente du montant des travaux à prévoir.


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